RÈGLEMENT INTÉRIEUR  

Article premier  

Régions d'enseignement  

Elles sont définies par l’arrêté du 26 juillet 1983 (modifié par arrêté en date du 8 août 2000) créant les circonscriptions pour le troisième cycle des études médicales.  

·          Région 1 - Ile- de- France (Paris et Région parisienne).  

·          Région 2 - Nord-Ouest (Amiens, Caen, Lille, Rouen).  

·          Région 3 - Nord-est (Besançon, Dijon, Nancy, Reims, Strasbourg).  

·          Région 4 - Ouest (Angers, Brest, Nantes, Poitiers, Rennes, Tours).  

·          Région 5 - Sud-ouest (Bordeaux, Limoges, Toulouse).  

·          Région 6 - Sud (Marseille, Montpellier, Nice).  

·          Région 7 - Est (Grenoble, Lyon, Saint- Étienne, Clermont- Ferrand).  

Ces régions suivront le découpage des circonscriptions s’il est modifié.  

Si pour des raisons d’éloignement géographique, des membres B préfèrent suivre les séances de formation du Collège d’une région plus proche de leur lieu d’exercice que de leur région administrative, ceci est possible après accord des Directeurs des deux régions concernées , mais ces membres restent attachés réglementairement à leur région administrative.  

Les Directeurs régionaux sont obligatoirement membres de la sous-section de Chirurgie Vasculaire.  

Article 2  

Mission du Collège  

Depuis 1978 et jusqu’à l’entrée en vigueur de l’enseignement du DESC de chirurgie vasculaire, le Collège a organisé la formation et délivré le diplôme du Collège. Depuis l’entrée en vigueur du DESC de chirurgie vasculaire, le Collège joue un rôle de conseiller et de coordinateur entre les enseignements régionaux tenant compte à la fois des besoins nationaux en chirurgiens vasculaires et des capacités de formation. Cette coordination porte en particulier sur les domaines suivants :  

1 - Qualité de la formation théorique et pratique  

 En particulier, il veille régulièrement à la qualification des services formateurs (selon les critères  

définis à l’article 4).  

2 - Attribution d’un nombre adéquat de postes formateurs dans les services reconnus formateurs par le Collège  

En particulier il veille à ce qu’il n’y ait pas d’inégale répartition d’une part avec les autres disciplines chirurgicales dans la même région et d’autre part d’une région à l’autre.  

3 - Conformité du contrôle aboutissant à la délivrance du DESC de chirurgie vasculaire.  

4 - La délivrance d’un diplôme d’admission au sein du Collège après contrôle des connaissances et de la compétence.

Soucieux d’aider les autorités universitaires dans leur tâche difficile et ayant pour seul objet la qualité des soins délivrés aux malades vasculaires, le Collège s’engage à utiliser tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de ces objectifs. Pour chaque problème, le Président du Collège ou ses délégués entreprendront toute démarche utile auprès des autorités compétentes. Les membres du Collège veilleront individuellement à l’application des décisions proposées par le Directoire et approuvées en Assemblée Générale.  

Article 3  

Formation pratique exigée par le Collège  

1 - Les candidats au Collège doivent avoir validé le DESC de Chirurgie Vasculaire.  

2 - La formation pratique de chirurgie vasculaire est complétée au cours de trois années de post-internat (clinicat, assistanat) dans des services formateurs agréés par le Collège. Sont assimilés à un an de post-internat  

-          un an de médaille d'or,  

-          un mi-temps dans un service qualifié pendant un an,  

-          une année à l’étranger dans un service reconnu par le collège, en clinique ou en recherche en chirurgie vasculaire, sur avis favorable du directeur régional.  

Ces équivalents ne sont pas cumulables.

3 – Le candidat doit avoir participé à des travaux scientifiques :

-          Un article publié dans une revue à comité de lecture en chirurgie vasculaire parmi les trois premiers auteurs

-          Une présentation dans un congrès national ou international en chirurgie vasculaire

 

3 - Durant ces trois années, le candidat doit avoir participé à au moins 200 interventions vasculaires conventionnelles et endovasculaires parmi lesquelles 90 interventions de chirurgie vasculaire reconstructive dont il aura été l'opérateur principal, les comptes rendus opératoires faisant foi. Le choix des indications et les soins pré et postopératoires étant aussi importants que la technique chirurgicale. Le candidat doit tenir un cahier de comptes rendus opératoires au format recommandé. Le candidat doit aussi avoir acquis pendant ces 3 années une formation suffisante en chirurgie veineuse et en chirurgie des accès vasculaires dans des services exerçant cette activité.  

Les chirurgiens vasculaires en activité ayant effectué deux années de post-internat dans des services agréés par le Collège sont admis à se présenter à l'examen du Collège Français de Chirurgie Vasculaire s'ils ont fait la preuve d'une activité supérieure ou égale à 100 interventions artérielles restauratrices par an durant leurs deux dernières années d'installation (l'activité ayant été vérifiée par le Directoire) et s'ils ont suivi régulièrement l'enseignement du Collège.  

Accession à l’examen du Collège Français de Chirurgie Vasculaire pour les ressortissants de l’Union Européenne  

Les ressortissants de l’UE (non français) souhaitant passer l’examen du Collège Français de Chirurgie Vasculaire doivent répondre aux critères suivants :  

1.      avoir obtenu dans un pays de l’UE autre que la France un diplôme de chirurgien,  

2.      justifier d’une formation pendant 3 ans après la fin de leur internat (ou équivalent) dans des services à activité de chirurgie vasculaire reconnue  

3.      avoir suivi l’enseignement du Collège Français de Chirurgie Vasculaire pendant 2 ans,  

4.      faire la preuve d’une activité de chirurgie vasculaire récente conforme au paragraphe 3 de l’article 3 du règlement selon les statuts du Collège.  

Article 4  

Agrément des services formateurs  

Les services formateurs constituent le terrain de stage de l’enseignement pratique du collège. Seuls les stages effectués dans ces services peuvent être comptabilisés dans le cursus des candidats. Néanmoins, à titre exceptionnel un semestre non renouvelable effectué durant l’internat dans un service non formateur peut être comptabilisé avec l’accord préalable du directeur régional. Les conditions de cet accord sont une opportunité particulière d’apprentissage de techniques moins enseignées dans les services formateurs (chirurgie veineuse, accès vasculaires) et la présence d’au moins un membre du collège dans le service d’accueil.

Les services, au sein desquels un membre du Collège est désigné par le Directoire comme responsable de l’enseignement de la chirurgie vasculaire, font l’objet d’un agrément renouvelé tous les trois ans. L’inspection d’agrément est effectuée par trois membres du Directoire appartenant à des régions différentes. Cette inspection collige plusieurs critères détaillés dans le document annexe consacré dont les plus importants sont :

1.      Existence d’une réunion de service hebdomadaire d’indications chirurgicales.  

2.      Établissement de la statistique globale annuelle des résultats précisant morbidité et mortalité.  

3.      Réalisation d’actes opératoires ou de parties d’actes opératoires par le candidat, aidé par l’enseignant.  

4.      Établissement pour chaque candidat d’une fiche d’appréciation clinique complète et précise portant sur les connaissances, les aptitudes et les attitudes et adressée au directeur régional, au terme de chaque stage.  

5.      Séances régulières d’enseignement propres au service.  

6.      Participation effective des membres du service aux séances d’enseignement théorique et de formation.  

7.      Existence d’une consultation vasculaire spécialisée.  

8.      Environnement médical et radiologique suffisant.  

9.      Activité de recherche fondamentale ou clinique donnant lieu à des publications de chirurgie vasculaire périphérique.  

10. Réalisation annuelle minimale de 250 interventions de reconstruction artérielle périphérique en chirurgie ouverte et / ou endovasculaire.  

11. Activités de chirurgie veineuse et d’accès vasculaire.  

Article 5  

Formation théorique  

Elle porte sur un programme révisé tous les quatre ans par le Directoire et comportant la liste des objectifs.

Ce programme sera remis à chaque candidat inscrit en même temps que la liste des enseignements théoriques et pratiques de la région.

Article 6  

Obtention du diplôme du Collège  

-           1 - Le candidat doit s’être inscrit à l’enseignement théorique trois ans avant de passer les épreuves d’admission, avoir effectué la formation pratique décrite à l’article 3, avoir validé le DESC de chirurgie vasculaire et avoir réglé les droits d’inscription.  

-           2 - Trois mois avant les épreuves d’admission il doit déposer sa candidature auprès du Directeur de sa région avec un dossier comportant la photocopie de l’obtention du DESC de chirurgie vasculaire ; ses titres et travaux et son classeur tenu à jour depuis le début de sa formation et comportant la liste des stages formateurs en chirurgie vasculaire et le cahier des compte rendus opératoires.  

-           3 - Dans le mois suivant la clôture des candidatures, l’admissibilité est proposée au Directoire par le Directeur régional qui tient compte de l’étude du dossier, des appréciations de fin de stages obtenues auprès des chefs des services formateurs, de la participation aux enseignements théoriques et aux séances de formation semi-pratique. L'admissibilité est prononcée ou refusée par le Directoire. Le Directeur régional en informe les candidats de sa région.  

-           4 - Les candidats admissibles doivent valider deux épreuves d’admission, organisées chaque année sur un seul site avec une épreuve écrite anonyme portant sur l’anatomie chirurgicale, la physiologie, la physiopathologie, la pathologie et la thérapeutique vasculaires, une épreuve orale clinique portant sur dossiers de malades devant un jury national composé de trois membres enseignants dont au moins un membre du Directoire, chacun appartenant à une région différente, tirés au sort.  

Article 7  

Règlement en cas d'échec  

-           1 - Lorsque le candidat a été déclaré admissible, les épreuves d’admission peuvent être présentées pendant trois années consécutives.  

-           2 - En cas d’échec au terme de ces trois années, un stage d’un an est exigé dans un service agréé par le Collège avant de pouvoir représenter les épreuves d’admission (avec contrôle de l’activité).Les échecs ultérieurs impliquent de nouveau des stages d’un an avant de pouvoir passer les épreuves d’admission.  

Article 8  

Renouvellement du titre de membre du Collège  

Le titre de membre du Collège suppose une activité annuelle suffisante de chirurgie vasculaire :  

-          100 reconstructions artérielles ou

-          300 interventions veineuses ou

-          200 accès vasculaires.  

L’activité des membres est donc transmise au directoire tous les ans par l’intermédiaire du questionnaire commun recueilli par Vascurisq. Sauf circonstances particulières, l’insuffisance quantitative ou qualitative de cette activité conduit à la radiation du Collège.  

Les nouveaux diplômés du Collège ont un délai de 5 ans pour atteindre le niveau d’activité requis

Après éviction du Collège pour non paiement des cotisations et/ou activité insuffisante, un membre peut solliciter sa réintégration lors de l’enquête d’activité suivante, après avoir fait la preuve d’une activité adéquate et acquitté les cotisations impayées.  

Article 9  

Modalités concernant les chirurgiens étrangers  

-           1 - Ceux qui ont suivi l’enseignement théorique et ont effectué leurs trois années de formation pratique post-internat dans les services formateurs peuvent se présenter aux épreuves donnant lieu au diplôme du Collège. En cas de succès, ils reçoivent ce diplôme à titre étranger. Tout titulaire de ce diplôme exerçant en France la chirurgie vasculaire de façon qualifiée peut demander à devenir membre titulaire selon les mêmes critères que les candidats Français. 

-           2 - Ceux dont la durée de formation a été plus courte ou qui ont échoué aux épreuves terminales reçoivent une attestation d’assiduité précisant la durée et les modalités des études.  

-           3 - Les étrangers d’origine, devenus Français par naturalisation, diplômés du Collège Français de Chirurgie Vasculaire à partir de 1998 à titre étranger, exerçant en France, peuvent devenir membres titulaires selon les mêmes critères que les candidats français.